Les nouvelles règles de gouvernance définies, tant au niveau européen, qu’au niveau national, placent l’organe de surveillance et l’organe de direction d’un établissement financier en position de responsabilité au regard de la conformité de leur établissement.

La défaillance en matière de LCB-FT peut aussi conduire à la mise sous tutelle de l’établissement, avec un administrateur délégué, ou à un retrait d’agrément.

 

L’ACPR a élaboré des méthodes sophistiquées basées sur les techniques du BIG DATA. Préalablement au contrôle sur place, vos équipes vont devoir extraire une grande quantité d’informations de votre système d’information.

Le croisement des données extraites va montrer toutes les faiblesses de votre fonctionnement interne et l’incomplétude de vos dossiers réglementaires clients.

 

Un contrôle ACPR entraine une sollicitation forte des ressources internes, tant pour la mise à disposition de l’information requise, que pour la correction immédiate des défaillances relevées.