• Tout utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la plate-forme de e-learning ;
• Tout utilisateur doit respecter les règles et procédures mises en place pour l’accès aux ressources pédagogiques mis à sa disposition ;
• Tout utilisateur est responsable de la pérennité de ses fichiers et de l’intégrité de son espace de travail ;
• Tout utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations ayant pour but :
  • De masquer sa véritable identité, d’usurper l’identité d’autrui, de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur, de mettre en place un programme pour contourner la sécurité ;
  • D’installer et d’utiliser un logiciel à des fins non conformes aux usages dévolus à la plate-forme de e-learning, d’utiliser des comptes autres que ceux auxquels il a légitimement accès, d’accéder aux données d’autrui sans l’accord exprès des détenteurs même si ces données n’étaient pas explicitement protégées.

Les informations collectées sur les utilisateurs sont nécessaires au fonctionnement de la plate-forme de e-learning et la constitution du fichier informatisé contenant des informations nominatives qui en résulte fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. (à vérifier pour BPA ?)

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