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Points de vue et analyse des experts de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la compliance
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La loi fédérale russe anticorruption est modifiée en plusieurs points (10 mars 2021)
L'arrêté du 25 février 2021, vise à assurer la cohérence des termes utilisés dans l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques.
L'arrêté du 25 février 2021, qui modifie l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, vise à mettre à jour l’arrêté du 3 novembre 2014 en matière de contrôle interne afin de prendre en compte certaines dispositions ayant été adoptées tant au niveau international qu’au niveau européen et de s’adapter à certaines pratiques de place.
L'ACPR sanctionne ING BANK FRANCE pour défaut de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux (LCB-FT)
Conférence virtuelle organisée par l'OCDE sur la thématique de l'intégrité et la lutte contre la corruption, les 23-25 Mars 2021. GACIF 2021
Le bitcoin a une empreinte carbone loin d'être négligeable du fait des fermes de serveurs utilisées pour miner et résoudre les clés de cryptage de la blockchain
La maitrise des normes d'application volontaires devient essentiel à notre capacité et notre potentiel de développement
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.
L'AMF met à jour sa doctrine DOC-2019-15 concernant le lutte contre le blanchiment (LCB-FT), en date du 18 Janvier 2021
La France renforce son dispositif national le lutte contre le blanchiment (LCB-FT) et de gel des avoirs en vue de son évaluation par le GAFI en Mars 2021
L'INPI vient de publier sa deuxième spécification pour consulter de façon automatisée la base du registre national des bénéficiaires effectifs
La loi américaine "National Defense Authorization Act" 2021 votée le 11 décembre 2020 renforce de façon significative les dispositifs de lutte contre le blanchiment, la corruption et l'évasion fiscale des Etats-unis.
Le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020 - 2024 fixe le niveau d'ambition et définit les priorités de l'UE et de ses États membres dans ce domaine dans les relations avec tous les pays tiers.
L'Autorité Bancaire Européenne expose sa méthode et son processus d'évaluation des risques de blanchiment (LCB-FT) - 16 décembre 2020
Présentation de la 6e directive anti-blanchiment (LCB-FT) 2018/1673 - AML6D - et de ses implications opérationnelles immédiates
La journée mondiale anticorruption, est un point de rendez-vous pour que chacun comprenne l'importance à agir à son niveau.
Décryptage du résultat de l'évaluation phase 4 des USA par le groupe de travail anticorruption de l'OCDE
FRANCE : Le COLB publie, en Septembre 2019, une analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en France
Mesures de précaution BPA suite au relèvement du niveau de risque relatif au Coronavirus, en France : Phase 2 de l'épidémie.
Le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ - International Consortium of Investigative Journalists) a mis en ligne sa base de données LUXLEAKS
Mesures de précaution BPA suite au relèvement du niveau de risque relatif au Coronavirus, en France: Phase 3 de l'épidémie avec confinement
Mesures de précaution BPA suite au relèvement du niveau de risque relatif au Coronavirus, en France: Phase 3 de l'épidémie avec distanciation sociale
Le développement croissant de la cybercriminalité a accru les préoccupations liées au risque informatique.
Le projet de révision de la 4e directive anti-blanchiment vient d’être adopté par le parlement européen le 19 avril 2018. Il devient la 5e directive européenne anti-blanchiment.
L’ACPR publie son rapport relatif aule pilotage du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) par les groupes bancaires et, plus récemment, assurantiels, ...
EUROPE : Dans sa décision du 18 février 2020, le Conseil européen a intégré dans la liste noire, des pays de la liste grise qui n'ont pas mis en œuvre dans le délai convenu les réformes fiscales qu'ils s'étaient engagés à réaliser. (Iles Caymans, Palau, Panama, Seychelles)
Le 12 Janvier 2020, la France vient de transposer la 5e directive anti-blanchiment (UE 2018/843 du 30 mai 2018) avec une ordonnance et 2 décrets.
Le 12 Janvier 2020, la France vient de transposer la 5e directive anti-blanchiment (UE 2018/843 du 30 mai 2018) avec une ordonnance et 2 décrets.
Le 12 Janvier 2020, la France vient de transposer la 5e directive anti-blanchiment (UE 2018/843 du 30 mai 2018) avec une ordonnance et 2 décrets.
Le Global Compact (UN) met à disposition un outil, un gestionnaire d'actions SDG, pour faciliter la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD / SDG) par les entreprises.
Le Serous Fraud Office (SFO) complète son operational book avec des critères d'évaluations de l'effectivité d'un programme de conformité - compliance
Le secteur Oil&Gas est le premier contributeur à l'empreinte carbone globale. La banque Barclays est un des premiers financeurs européens du secteur. La plateforme ShareAction et des investisseurs demande à la banque de modifier sa stratégie pour refléter l'urgence climatique
La 5e directive européenne anti-blanchiment (UE) 2018/843 a été publiée le 30 Mai 2018. Elle doit être transposée en droit français avant le 10 Janvier 2020.
Le Conseil de l’Europe, qui a pour vocation de défendre et promouvoir la démocratie pluraliste, les droits de l’homme et l’état de droit, a joué un rôle pionnier dans la lutte contre la corruption, car cette dernière représente un danger pour les valeurs fondamentales citées.
Le 21 décembre 2018, la Banque Postale a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de la part de la commission des sanctions de l’ACPR (Procédure n° 2018-01) pour les motifs suivants relevant de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
FRANCE : Publication de la mise à jour des PTNC pays et territoires non coopératifs fiscalement (6 Jan 2020)
FRANCE : Publication de la mise à jour des PTNC pays et territoires non coopératifs fiscalement (6 Jan 2020)
L'Autorité Française Anticorruption (AFA) publie la mise à jour de son guide pratique sur la fonction conformité, en date du 18 dec 2019
La directive européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Les États membres ont jusqu'au 17 décembre 2021 pour la transposer dans leur législation nationale.
Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du Terrorisme en France, publiée le 18 Dec 2019 par l'ACPR
En novembre 2018, la CNIL publiait une liste indicative des 14 types de traitements qui doivent faire l’objet d’une analyse d’impact (AIPD).
EUROPE : Le Conseil retire les Émirats arabes unis, l’Albanie, le Costa Rica, la Serbie, la Suisse et Maurice de la liste de l’UE des jurisdictions fiscales non cooopératives. Les Îles Marshall sont passées de la liste noire à la liste grise.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle certains acteurs du marché à corriger leurs pratiques en matière de vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique, afin de préserver les intérêts des personnes sollicitées.
FRANCE : Le COLB publie, en Septembre 2019, une analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en France
