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Points de vue et analyse des experts de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la compliance
RUSSIE: La corruption passive d’un agent public national devient tolérée. (10 Mars 2021)
La loi fédérale russe anticorruption est modifiée en plusieurs points (10 mars 2021)
FRANCE: Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques
L'arrêté du 25 février 2021, vise à assurer la cohérence des termes utilisés dans l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques.
FRANCE: Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque soumises au contrôle de l’ACPR
L'arrêté du 25 février 2021, qui modifie l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, vise à mettre à jour l’arrêté du 3 novembre 2014 en matière de contrôle interne afin de prendre en compte certaines dispositions ayant été adoptées tant au niveau international qu’au niveau européen et de s’adapter à certaines pratiques de place.
ACPR: Décision de sanction contre ING BANK France pour défaut du dispositif de lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
L'ACPR sanctionne ING BANK FRANCE pour défaut de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux (LCB-FT)
OCDE: Les inscriptions au forum anti-corruption et intégrité 2021 sont ouvertes (23/25 Mars 2021)
Conférence virtuelle organisée par l'OCDE sur la thématique de l'intégrité et la lutte contre la corruption, les 23-25 Mars 2021. GACIF 2021
Le Bitcoin et le développement durable
Le bitcoin a une empreinte carbone loin d'être négligeable du fait des fermes de serveurs utilisées pour miner et résoudre les clés de cryptage de la blockchain
INTERNATIONAL: La guerre économique s’appuie sur la maitrise des normes.
La maitrise des normes d'application volontaires devient essentiel à notre capacité et notre potentiel de développement
FRANCE: Le ministère de la justice lance une consultation sur la transposition de la directive européenne “lanceur d’alerte” 2019/1937
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.
AMF: Une mise à jour minimaliste des lignes directrices LCB-FT (18 Jan 2021)
L'AMF met à jour sa doctrine DOC-2019-15 concernant le lutte contre le blanchiment (LCB-FT), en date du 18 Janvier 2021
FRANCE: Accélération de la mise en conformité du dispositif national LCB-FT (et de gel des avoirs) pour l’évaluation par le GAFI en 2021
La France renforce son dispositif national le lutte contre le blanchiment (LCB-FT) et de gel des avoirs en vue de son évaluation par le GAFI en Mars 2021
FRANCE: Comment consulter le registre national des bénéficiaires effectifs en 2021?
L'INPI vient de publier sa deuxième spécification pour consulter de façon automatisée la base du registre national des bénéficiaires effectifs
USA: Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment, la corruption et l’évasion fiscale
La loi américaine "National Defense Authorization Act" 2021 votée le 11 décembre 2020 renforce de façon significative les dispositifs de lutte contre le blanchiment, la corruption et l'évasion fiscale des Etats-unis.
EUROPE: Le plan d’action (2020 – 2024) de l’UE fixe le cap sur la protection des droits humains
Le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020 - 2024 fixe le niveau d'ambition et définit les priorités de l'UE et de ses États membres dans ce domaine dans les relations avec tous les pays tiers.
EUROPE: l’Autorité Bancaire Européenne (ABE/EBA) présente sa méthode d’évaluation des risques de blanchiment (LCB-FT)
L'Autorité Bancaire Européenne expose sa méthode et son processus d'évaluation des risques de blanchiment (LCB-FT) - 16 décembre 2020
EUROPE: Comprendre la 6e directive européenne anti-blanchiment (LCB-FT) – AML6D
Présentation de la 6e directive anti-blanchiment (LCB-FT) 2018/1673 - AML6D - et de ses implications opérationnelles immédiates
Journée mondiale de lutte contre la corruption (9 dec 2020)
La journée mondiale anticorruption, est un point de rendez-vous pour que chacun comprenne l'importance à agir à son niveau.
OCDE: Les USA sont plébicités après leur évaluation anticorruption de phase 4
Décryptage du résultat de l'évaluation phase 4 des USA par le groupe de travail anticorruption de l'OCDE
USA : Seconde édition des recommandations FCPA (Juillet 2020)
FRANCE : Le COLB publie, en Septembre 2019, une analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en France
FRANCE : Coronavirus (COVID-19), nouvelles mesures de précaution BPA [3 Mars 2020]
Mesures de précaution BPA suite au relèvement du niveau de risque relatif au Coronavirus, en France : Phase 2 de l'épidémie.
INTERNATIONAL : Accédez aux ressources LUXLEAKS mises en ligne par l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists)
Le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ - International Consortium of Investigative Journalists) a mis en ligne sa base de données LUXLEAKS
