Actualités
Articles relatifs à l’actualité, évènements et activités de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et la compliance
RUSSIE: La corruption passive d’un agent public national devient tolérée. (10 Mars 2021)
La loi fédérale russe anticorruption est modifiée en plusieurs points (10 mars 2021)
FRANCE: Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques
L'arrêté du 25 février 2021, vise à assurer la cohérence des termes utilisés dans l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques.
FRANCE: Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque soumises au contrôle de l’ACPR
L'arrêté du 25 février 2021, qui modifie l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, vise à mettre à jour l’arrêté du 3 novembre 2014 en matière de contrôle interne afin de prendre en compte certaines dispositions ayant été adoptées tant au niveau international qu’au niveau européen et de s’adapter à certaines pratiques de place.
ACPR: Décision de sanction contre ING BANK France pour défaut du dispositif de lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
L'ACPR sanctionne ING BANK FRANCE pour défaut de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux (LCB-FT)
OCDE: Les inscriptions au forum anti-corruption et intégrité 2021 sont ouvertes (23/25 Mars 2021)
Conférence virtuelle organisée par l'OCDE sur la thématique de l'intégrité et la lutte contre la corruption, les 23-25 Mars 2021. GACIF 2021
EUROPE: Tableau récapitulatif des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et des dispositions françaises (ACPR)
Tableau récapitulatif des orientations de l’autorité bancaire européenne (ABE) et des dispositons françaises (ACPR)
Le Bitcoin et le développement durable
Le bitcoin a une empreinte carbone loin d'être négligeable du fait des fermes de serveurs utilisées pour miner et résoudre les clés de cryptage de la blockchain
FRANCE : Votre cartographie des risques LCB-FT reflète t’elle la réalité du terrain en matière de lutte contre le terrorisme? (Oct 2020)
FRANCE : données relatives à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, en lien avec le rapport du 16 décembre 2020 sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du
30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
INTERNATIONAL: Comprendre les flux bancaires à partir des données de la Banque des Règlements Internationaux (2021)
Carte interactive à partir des données de la BRI à fin septembre 2020
FRANCE: Les juridictions spécialisées en matière environnementale
Extrait du rapport de la députée Naïma Mouutchou, en première lecture à l'Assemblée nationale, 24 novembre 2020
INTERNATIONAL: La guerre économique s’appuie sur la maitrise des normes.
La maitrise des normes d'application volontaires devient essentiel à notre capacité et notre potentiel de développement
FRANCE: Le ministère de la justice lance une consultation sur la transposition de la directive européenne “lanceur d’alerte” 2019/1937
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.
AMF: Une mise à jour minimaliste des lignes directrices LCB-FT (18 Jan 2021)
L'AMF met à jour sa doctrine DOC-2019-15 concernant le lutte contre le blanchiment (LCB-FT), en date du 18 Janvier 2021
FRANCE: Accélération de la mise en conformité du dispositif national LCB-FT (et de gel des avoirs) pour l’évaluation par le GAFI en 2021
La France renforce son dispositif national le lutte contre le blanchiment (LCB-FT) et de gel des avoirs en vue de son évaluation par le GAFI en Mars 2021
INTERNATIONAL: Rule of Law Index 2020 – un autre regard sur le monde
Publication du rapport 2020 sur l'indice "rule of law"
FRANCE: Comment consulter le registre national des bénéficiaires effectifs en 2021?
L'INPI vient de publier sa deuxième spécification pour consulter de façon automatisée la base du registre national des bénéficiaires effectifs
USA: Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment, la corruption et l’évasion fiscale
La loi américaine "National Defense Authorization Act" 2021 votée le 11 décembre 2020 renforce de façon significative les dispositifs de lutte contre le blanchiment, la corruption et l'évasion fiscale des Etats-unis.
EUROPE: Le plan d’action (2020 – 2024) de l’UE fixe le cap sur la protection des droits humains
Le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020 - 2024 fixe le niveau d'ambition et définit les priorités de l'UE et de ses États membres dans ce domaine dans les relations avec tous les pays tiers.
EUROPE: l’Autorité Bancaire Européenne (ABE/EBA) présente sa méthode d’évaluation des risques de blanchiment (LCB-FT)
L'Autorité Bancaire Européenne expose sa méthode et son processus d'évaluation des risques de blanchiment (LCB-FT) - 16 décembre 2020
EUROPE: Comprendre la 6e directive européenne anti-blanchiment (LCB-FT) – AML6D
Présentation de la 6e directive anti-blanchiment (LCB-FT) 2018/1673 - AML6D - et de ses implications opérationnelles immédiates
