Formules pour l'externalisation de la fonction DPO
(Data Protection Officer)
Depuis la loi informatique et liberté de 1978 (n°78-17), la protection des données personnelles peut entrainer un risque pénal (Code pénal Art. 226-16 et suivant, ainsi que R625-10 et suivants). L’application du RGPD dote la CNIL de pouvoirs conséquents pour veiller à la protection des données personnelles.
BPA vous propose de vous accompagner pour que vous puissiez mener sereinement vos opérations.
Nos formules
Note 1 : Toutes les formules requièrent un engagement annuel, renouvelable.
Note 2 : La mise en place d’une formule inclut un audit à distance. Le cas échéant, une mise à hauteur du dispositif du client peut s’avérer nécessaire. Dans ce cas il y a lieu de considérer une mission de conseil préalable à la mise en place de la formule.
Note 3 : La notion de niveau 2 de contrôle fait référence à l’organisation définie dans l’arrêté du 3 novembre 2014.
Note 4 : BPA se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes formules
OPTIONS COMPLÉMENTAIRES
Comprendre l'externalisation des fonctions de conformité
- Mettre en place un projet d’externalisation
- Garantir la réversibilité d’une externalisation
- S’assurer de la compétence interne minimale pour piloter effectivement l’externalisation
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